Article 1 : Objet
Êa Céramique propose des cours de céramique individuels ou groupés ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre d’une offre dénommée « Atelier libre ».
Les pièces réalisées à l’atelier sont cuites sur place par l’équipe d’Êa céramique.
Êa Céramique propose également des évènements ponctuels (ventes, événements festifs, privés ou privatisations).
Les présentes conditions générales sont conclues entre le groupement et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou en boutique, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client à l’atelier.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Êa Céramique sans autre formalité que leur mise en ligne.
L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre d’atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le groupement.
Article 2 : Conditions de souscription
L’inscription aux cours se fait via le site internet, par téléphone, par mail, par les réseaux sociaux ou directement à l’atelier, dans la limite des places disponibles.
Dans le cas de vente à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
Le groupement accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers parent-enfant à partir de l’âge de 5 ans minimum. Chaque enfant doit être accompagné d’un seul adulte.
La réservation d’un événement privé se fait sur devis proposé par le groupement après étude de la demande du client.
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé avec la mention bon pour accord, par le client, et après paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé.
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Les prix des ateliers sont indiqués sur le site internet.
Les prix des ateliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.
Pour les réservations faites à l’atelier, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire, en chèque ou en espèce
Le coût d’un événement privé est fixé par devis proposé par le groupement après étude de la demande du client.
Il y est mentionné le prix toutes taxes comprises.
La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 50 % du prix global TTC.
Article 4 : Réservation et annulation
La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 48 heures avant la tenue de cet atelier, Êa Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.. Dans le cas d'un abonnement à la carte ou au trimestre, le cours sera alors comptabilisé.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique plus de 48 heures avant la tenue de ce cours, Êa Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement. Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client. En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation. Cet avoir pourra également être envoyé par email en format pdf. Cet avoir sera valable 1 an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.
Réservation et annulation des événements privés (sur devis)
La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Êa Céramique. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. Êa Céramique ne pourra être tenu responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
Êa Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
Êa Céramique ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.
Le groupement aura la faculté d’annuler un événement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé.
Cette annulation n'entraînera aucun remboursement.
Article 5 : Modification du nombre de participants à un événement privé
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement privé est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit au groupement au plus tard 7 jours calendaires avant le jour de l'événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l'événement conforme au devis, sans pénalité.
Toutefois si le nombre de participants pour un l’évènement est inférieur à 6 personnes, aucune réduction de prix ne sera appliquée.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Êa Céramique moins de 7 jours calendaires avant le jour de l'événement, ne pourra donner lieu à diminution du prix.
Toute augmentation sera soumise à l’accord d'Êa Céramique.
Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
ARTICLE 6 : Annulation d’un cours de céramique par Êa Céramique
Êa Céramique se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, Êa Céramique contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis à l’atelier ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 : Annulation d’un événement privé par Êa Céramique
Êa Céramique se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires d’un événement privé en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, le groupement contactera le client et lui proposera un report de date de l'événement.
Si aucun report n’est possible pour le client, le groupement procédera au remboursement total des sommes perçues.
Article 8 : Responsabilité
Êa Céramique se réserve le droit d’annuler un cours ou un événement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières.
Il est expressément interdit aux participants des cours et/ou aux accompagnants de filmer le cours ou l’événement privé.
Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par le groupement pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.
Êa Céramique ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un événement privé, dont un participant serait la victime.
Êa Céramique ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou le (ou les) parent(s) d’un enfant participant à un cours ou un évènement privé n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à Êa Céramique, le risque d’allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.
Êa Céramique se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou l'événement privé nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé.
Le ou les parents sont responsables du comportement de leur (s) enfant (s).
De plus, Êa Céramique ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
Êa Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un événement privé.
Article 9 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Êa Céramique veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Êa Céramique pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par le groupement.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au groupement par voie postale ou par email. Le client peut, également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique «mon compte» du site internet.
Article 10 : Loi applicable et différends
La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Êa Céramique directement ou par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du groupement.
A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bayonne seront compétents.
Article 11 : Mentions légales
Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site internet
Editeur et hébergeur du site internet :
Êa Céramique
49 chemin des chênes, 64210 Ahetze
contact@eaceramique.com
Responsabilité éditoriale
Êa Céramique
49 chemin des chênes, 64210 Ahetze
contact@eaceramique.com
Directeur de la publication
Êa Céramique
49 chemin des chênes, 64210 Ahetze
contact@eaceramique.com
Développement du site internet et maintenance technique
Êa Céramique
49 chemin des chênes, 64210 Ahetze
contact@eaceramique.com
Responsable du site internet
Êa Céramique
49 chemin des chênes, 64210 Ahetze
contact@eaceramique.com
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet (notamment, les textes, images, vidéos, photos, recettes et plus généralement, tout type de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et font l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit du groupement, toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée, ci-dessus, sont autorisées : la reproduction, la représentation, et la publication des éléments du site internet aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service presse du groupement.
Contenu du site internet
Le groupement met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site internet des informations de qualité accessibles dans des conditions techniques optimales.
Il est toutefois rappelé que les informations sont données à titre indicatif et informatif.
Fonctionnement du site internet
Le site internet est notamment accessible 24/24 et 7 / 7. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu en cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité du groupement puisse être recherchée.
